- charlotteamouroux
Parution de l'Arrêté fermage des BDR pour 2022 - 2023 !
Dernière mise à jour : 12 déc. 2022

L'arrêté fixant les indices du fermage dans les Bouches du Rhône a été signé le 18 novembre 2022 et vient d'être mis en ligne. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci dessous. Vous trouverez également à télécharger la carte des petites régions agricoles des BDR ainsi que l'arrêté fixant la durée et les loyers des conventions pluriannuelles de pâturage.
arrete_baux_ruraux_2022
.pdf
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Arrêté_convention_pâturage 2022
.pdf
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Calcul Fermage 2022_2023
.pdf
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petites_regions_agricoles_cle24c389(3)
.pdf
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