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  • charlotteamouroux

Parution de l'Arrêté fermage des BDR pour 2022 - 2023 !

Dernière mise à jour : 12 déc. 2022


L'arrêté fixant les indices du fermage dans les Bouches du Rhône a été signé le 18 novembre 2022 et vient d'être mis en ligne. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci dessous. Vous trouverez également à télécharger la carte des petites régions agricoles des BDR ainsi que l'arrêté fixant la durée et les loyers des conventions pluriannuelles de pâturage.



arrete_baux_ruraux_2022
.pdf
Download PDF • 739KB

Arrêté_convention_pâturage 2022
.pdf
Download PDF • 308KB

Calcul Fermage 2022_2023
.pdf
Download PDF • 829KB

petites_regions_agricoles_cle24c389(3)
.pdf
Download PDF • 61KB

Si vous avez besoin de plus de précisions n'hésitez pas à nous contacter directement !

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